Réaction n°2 

par Mauguin le 12/04/2011 @ 17:42

Compte rendu modifié ce jour.

Réaction n°1 

par gonnetan le 12/04/2011 @ 11:12

M. Mauguin,

« Mme Françoise HUCHET Technologie Abs ? » : Il me semble qu’elle était assise à ma droite.

A propos du point sur la règlementation des sanctions :

1- J’ai noté qu’il restait toujours possible à l’équipe pédagogique de formuler une « proposition d’avertissement » soumise à la procédure décrite lors du Conseil pédagogique (justification factuelle, débat contradictoire, décision du chef d’établissement). Cette remarque pourrait-elle apparaître dans le compte rendu ?

2- Vous avez aussi rappelé que « de plus en plus de familles entreprennent des démarches auprès des tribunaux administratifs » et que « l’avertissement mis par écrit pendant le conseil de classe est illégal et anti-pédagogique ». Pour que les enseignants puissent aussi être « garants du respect des lois et règlements », les textes de référence semblent indispensables. Vous serait-il donc possible d’ajouter en annexe toute référence ou tout document officiel, par exemple l’acte de jugement du Tribunal Administratif auquel vous faisiez allusion lors du Conseil, et éventuellement les textes concernant ce sujet dans le Livre bleu des Personnels de Direction s’ils sont accessibles aux professeurs. (Je n’ai rien trouvé dans celui des Professeurs de collège).

En vous remerciant,

M. Gonnetan